Associations Mode d’emploi

Défaillances dans le sport : un rapport sévère !

Défaillances dans le sport : un rapport sévère !

Un rapport parlementaire fustige le fonctionnement du sport français, notamment en matière de gouvernance. La commission réclame la création d’une autorité indépendante de contrôle.Créée en juin 2023, la commission d’enquête,...

03/05/2024 | Partenaires Sport
Renforcement de l'honorabilité des intervenants dans le milieu sportif

Renforcement de l'honorabilité des intervenants dans le milieu sportif

La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité des intervenants en milieu sportif a été adoptée dénitivement et à l’unanimité fin février 2024.L’article 1er précise qu’un contrôle...

Que faire en cas de diffamation sur internet

Que faire en cas de diffamation sur internet

Tant la facilité d’accès que l’anonymat apparent que semblent offrir les réseaux sociaux et modes de communication modernes ont permis la multiplication d’infractions liées au caractère public des communications, dont la...

La location d’équipements sportifs communaux à des associations se trouve hors du champ de la TVA

La location d’équipements sportifs communaux à des associations se trouve hors du champ de la TVA

Pourquoi certains dons sont imposables et d’autres non ?

Pourquoi certains dons sont imposables et d’autres non ?

Les tiers-lieux, un soutien aux politiques locales

Les tiers-lieux, un soutien aux politiques locales

29/04/2024 | Bénévoles
Radiographie des festivals en milieu rural

Radiographie des festivals en milieu rural

Aujourd'hui, 2500 festivals sur 7500 sont organisés en France dans des espaces ruraux. C'est ce que nous enseigne la récente étude de France Festivals consacrée aux festivals ruraux.France Festival a coordonné cette étude dont un volet...

30/04/2024 | Culture
Une note pour favoriser l'activité physique dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Une note pour favoriser l'activité physique dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sont l’occasion d’encourager le déploiement de la pratique d'activités physique et sportive pour tous.Une note d'information publiée par le bulletin officiel de l'Éducation...

29/04/2024 | Sport Social
[FICHE PRATIQUE] Mener un entretien d’évaluation

[FICHE PRATIQUE] Mener un entretien d’évaluation

L’entretien d’évaluation, à la différence de l’entretien professionnel, n’est pas défini par la loi mais par les conventions collectives. L’employeur associatif qui ne serait pas soumis à cette obligation conventionnelle peut...

26/04/2024 | Salarié
Licenciement : un avis d’inaptitude non contesté contraint le juge et les parties

Licenciement : un avis d’inaptitude non contesté contraint le juge et les parties

Une salariée a été licenciée pour inaptitude, l’employeur s’appuyant sur un avis du médecin du travail indiquant l’impossibilité de reclassement dans la structure. La salariée se fondait quant à elle sur un avis du médecin du...

Obligation pour les associations subventionnées de participer aux cérémonies commémoratives

Obligation pour les associations subventionnées de participer aux cérémonies commémoratives

Suite au recours en annulation du préfet du Var, le tribunal administratif de Toulon a validé la délibération du conseil municipal de Saint-Raphaël en date du 21 décembre 2022 ayant fixé la participation des représentants des...

Quelle est la différence entre marché public et délégation de service public ?

Quelle est la différence entre marché public et délégation de service public ?

Dans une délégation de service public (DSP), la collectivité délègue la gestion d’un service public à un tiers, qui prend en charge les risques économiques et est rémunéré par les usagers ou des recettes mixtes.En...

Réaliser une revue de presse efficace pour son association

Réaliser une revue de presse efficace pour son association

Une revue de presse peut être un outil utile pour une association. Focus sur sa réalisation.Une revue de presse consiste à synthétiser les retombées médiatiques sur une thématique et une période données. Elle est utile pour...

23/04/2024 | Gestion
Un futur Service civique en faveur de la transition écologique

Un futur Service civique en faveur de la transition écologique

Actuellement environ 5600 jeunes réalisent un service civique avec des missions écologiques. Début avril 2024, Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles et Christophe Béchu, ministre de...

Lancement de l'Alliance pour l’inclusion par le sport

Lancement de l'Alliance pour l’inclusion par le sport

L’Alliance pour l’Inclusion par le sport a été officiellement lancée par Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Mme Amélie Oudea-Castera, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques...

22/04/2024 | Sport Social
Élections européennes 2024 : les enjeux pour les associations

Élections européennes 2024 : les enjeux pour les associations

Les Français éliront leurs représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin prochains. Si les thématiques de campagne sont encore en train d’être affinées par les différentes listes, plusieurs sujets peuvent se dégager pour le...

18/04/2024 | Subventions
Peut-on embaucher un mineur pour  remplacer un des salariés de l’association pendant les vacances d’été ?

Peut-on embaucher un mineur pour remplacer un des salariés de l’association pendant les vacances d’été ?

Oui. L’emploi des jeunes est subordonné à un âge minimal qui est, en principe, de 16 ans. Mais des dérogations sont aménagées dans certains secteurs et sous certaines conditions.Avant 14 ans, un jeune peut travailler uniquement dans...

Appel à projets : Le sport au cœur des villages

Appel à projets : Le sport au cœur des villages

Faire bouger les territoires ruraux, c’est l’ambition du futur appel à projets soutenu par le ministère des Sports de l’Agence nationale du sport, sous la coordination de l’Ufolep (Union française des oeuvres laïques...

L’Été culturel favorise l’offre culturelle dans les territoires

L’Été culturel favorise l’offre culturelle dans les territoires

L’opération « Été culturel » est renouvelée par le ministère de la Culture pour 2024 sur l’ensemble du territoire national. Depuis 2020, cet appel à projets vise à soutenir des propositions artistiques et culturelles toutes...

Six acteurs de l'ESS se regroupent pour mieux porter les questions du réemploi solidaire

Six acteurs de l'ESS se regroupent pour mieux porter les questions du réemploi solidaire

6 réseaux de l’économie sociale et solidaire - Coorace, Emmaüs France, Envie, ESS France, L’Heureux cyclage, Réseau national des ressourceries et recycleries - viennent de créer l’Union pour le réemploi solidaire. Les objectifs...

17/04/2024 | Partenaires
appels à projet
Tous les appels à projet
L’Été culturel favorise l’offre culturelle dans les territoires

L’opération « Été culturel » est renouvelée par le ministère de la Culture pour 2024 sur l’ensemble du territoire national. Depuis...

Il est encore temps d’obtenir le label Olympiade culturelle

À l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, un programme d’animations reliant le sport et la culture a été...

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